> Forum > Mentions légales

Les mentions légales

Le Forum Gescime est édité et hébergé par la société Gescime, SAS au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 1 place de Strasbourg, 29200 à Brest, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro RCS 789 255 445.

1. Utilisation

Le Forum Gescime est un forum de discussion spécialisé dans la gestion des sites funéraires et réservé aux collectivités.

L’utilisation du forum est régie par les Conditions d’utilisation. En utilisant le forum vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces dernières pourront être modifiées par la société Gescime sans préavis ni information.

2. Conditions d'inscription

L’utilisation du Forum Gescime est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte Gescime et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. En cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions d’utilisation", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Mentions Légales et des Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Mentions Légales et ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Si vous avez des questions, veuillez contacter nous contacter (contact@gescime.com).

Attention : l’inscription d’une collectivité se fait directement en ligne (vérification que l’interlocuteur a bien été mandaté par le Maire ou le Président de la Collectivité).

3. Propriété intellectuelle - Droits de reproduction

L’ensemble du site Le Forum Gescime et son contenu (graphismes, images, textes, logos, gifs, icônes) ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Gescime, à l’exception des logos ou contenus correspondant et appartenant aux collectivités territoriales et établissements publics.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans un accord préalable écrit et signé de la société Gescime. Vous pouvez nous contacter pour toute demande d’autorisation ou d’information à l’adresse contact@gescime.com.

4. Loi informatique et libertés

Les collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs de notre site sont tenus d’être en conformité avec les exigences de la CNIL et de respecter les dispositions prises par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout contrevenant s’expose aux sanctions pénales en vigueur.

Les collectivités territoriales et établissements publics doivent notamment s’abstenir de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales mettant à leur disposition des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@gescime.com), par télécopie (02 98 05 45 68) ou par simple lettre (Gescime - 1 place de Strasbourg, 29200 BREST), en indiquant son nom, prénom, collectivité, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.

5. Liens externes

Notre site peut contenir des liens hypertextes, orientant la navigation vers d’autres sites. Gescime ne prend aucun engagement sur tout site sur lequel les utilisateurs pourraient être orientés. De même, nous ne saurions en aucune façon être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de la société Gescime.