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cimetière des enfants pas de titres de concessions

Mary-line W.
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 14
le 11/07/2018 à 12:34

Bonjour,

J'ai un carré des enfants dans l'ancien cimetière. Pour la plupart des sépultures, je n'ai aucun document. Je pense savoir qu'à l'époque les concessions s'entendaient "à titre gratuit" ce qui je vous l'accorde, n'existe pas.

Si je considère cette partie comme du terrain commun, je peux lancer les reprises très rapidement, mais le sujet est sensible...

Une personne désire réaliser les travaux sur la sépulture de bébé tonton décédé en 1926, or, elle a raison, si sépulture toute belle toute neuve, un acte écrit serait nécessaire afin d'éviter toute reprise abusive (pas trop confiance en le contrat oral moi...)

Je pense faire un acte de notoriété d'une concession de plus de trente ans qui du coup considère la concession comme perpétuelle... mais je crains créer un précédent et que nous nous retrouvions avec de "nouvelles" concessions à perpétuité, alors que ce n'est pas du tout la politique actuelle.

Y a-t-il légalement une autre solution ?


Merci d'avance.
Alerter
Miss cimetière
(Commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE)
 14
le 12/07/2018 à 16:04

Bonjour Mary-line,

Attention, vous marchez sur des oeufs et la coquille n'est pas bien épaisse !

Les carrés enfants, autrefois mis à dispo gracieusement, n'ont plus lieu d'être.

Deux choix s'offrent à vous en matière de législation, soit c'est une tombe (et non pas une concession) en terrain commun et donc forcément en pleine terre, soit c'est une concession individuelle et là, possibilité de faire un caveau ou de laisser en pleine terre et de mettre un monument en surface. La deuxième solution induit un acte de concession qui démarrera à la date de la signature et qui ne reviendra aucunement en arrière.

Habituée de la gestion et de la mise à jour et en adéquation des cimetières, je préconiserai deux solutions en fonction de l'endroit où se situe la tombe dans ledit carré des enfants, mais également en fonction de l'âge qu'avait le "tonton" à son décès.

Dès que vous m'aurez donné ces infos, je vous donnerai la meilleure solution.

A vous lire, cordialement

Alerter
Mary-line W.
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 14
le 12/07/2018 à 20:05

Bonjour Miss cimetière (joli pseudo)

J'avais tapé une réponse mais ai dûe être déconnectée avant l'envoi...

Une tombe = une sépulture et ne veut pas dire une concession, nous sommes d'accord.

Je ne comprends pas le rapport entre l'âge du tonton (3 ans) l'endroit du cimetière, (1 ere tombe du carré des enfants)et les solutions qui s'offrent (ou s'imposent) à moi.

Il y a un monument en surface très dégradé (ce qui ne veut pas dire que ce n'était pas du terrain commun).

Je ne peux pas faire une nouvelle concession puisque la sépulture est déjà là, au mieux ce serait un renouvellement si j'avais les documents...

Au pire, admettant qu'une concession existait dont nous n'avons pas les papiers, seul un acte de notoriété l'admet en perpétuelle.


Merci à vous

Alerter
Miss cimetière
(Commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE)
 14
le 13/07/2018 à 10:16

Bonjour Mary-line,

Si cela fait toute la différence !

Le tonton de 3 ans décédé en 1926 : il ne lui reste même pas une quenotte malheureusement.

L'emplacement a son importance : s'il s'agit effectivement de la première tombe du carré des enfants, tu peux lui concéder mais surtout pas à perpétuité.

Le fait de lui concéder, après attestation de remise en état signée de sa part, l'obligera, ainsi que ses descendants s'il n'est plus tout jeune, à l'entretenir pendant la durée de la concession.

S'il n'existe que des concessions perpétuelles dans ton cimetière, il faut impérativement que le conseil change tout ça sinon cela va coûter bonbon à la commune dans un délai plus ou moins long.

Le mieux c'est 30 et 50 ans, avec un prix à l'emplacement et non pas au m² surtout.

Tu peux faire un acte de concession à compter de maintenant pour le neveu du "tonton" décédé en 1926. C'est considéré comme une régularisation, pas de problème au niveau législatif.

Voilà, à ton service,

Sophie

Alerter
Mary-line W.
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 14
le 13/07/2018 à 10:46

Merci bien,


Qu'il reste ou non une quenotte ne change rien à la volonté de lieu de recueillement de la famille et remise en état du monument?

Je suis têtue, mais j'aime bien comprendre, si la tombe s'était trouvée au milieu du carré enfant cela ne serait pas possible ?

Il n'y a plus de perpétuelles dans le cimetière, mais un acte de notoriété d'une concession de plus de 30 ans s'entend à perpétuité puisqu'on ne peut pas connaitre la durée initiale (vu que pas de document), et j'aurais aimé éviter.

S'il s'agit de terrain commun, je peux faire un premier acte de concession daté d'aujourd'hui.

Vu avec le service juridique, à priori j'ai ces deux solutions...

Peux tu me donner les références légales concernant les régularisations stp, j'avais suivi une formation mais à part les actes de notoriété, je n'ai pas entendu parler d'autres formes de régularisations, ce qui m'aiderait bien vu l'ampleur de ce qui m'attend.

Merci beaucoup en tout cas.
Alerter

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