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Concession perpétuelle

Françoise BRIEAU
(Ville de SEVREMOINE SAINT MACAIRE EN MAUGES)
 2
le 06/03/2017 à 16:40

Bonjour,

Qui peut modifier les termes d'une concession perpétuelle sachant que le concessionnaire est décédé?

Merci
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Michèle LE BOULCH
(Commune de ROSCOFF)
 1
le 06/03/2017 à 17:00

Personne. Seul le concessionnaire peut modifier.


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Dominique GALLICO
(Ville de NOYON)
 6
le 06/03/2017 à 17:18
Personne d'autre que le concessionnaire ne peut modifier les termes d'une concession.
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Valerie CRETON
(Ville d'ISSY LES MOULINEAUX)
 5
le 07/03/2017 à 11:11
Bonjour, Personne. Il n'y a que le concessionnaire qui peut modifier.
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