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Concession perpétuelle - Demande de rachat

Mélanie PEAUDOIE
(Commune de FREIGNE)
 6
le 22/11/2017 à 15:17

Bonjour,


J'ai une concession perpétuelle achetée en 1903. La dernière inhumation date de 1962 et à ce jour la concession n'est pas entretenue.

J'ai un neveu qui souhaite racheter cette emplacement, est-ce possible? Et comment dois-je procéder?


D'avance merci pour vos retours.


Cordialement,

Alerter
Mary-line WROBEL BARATA
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 1
le 23/11/2017 à 14:34

Bonjour,


Il est totalement impossible de "vendre" un emplacement déjà "vendu" de plus à perpétuité. La seule solution serait de faire une procédure de reprise de concession en état d'abandon (3 ans et demi) d'enlever les monuments et relever les corps...

Après, suivant la façon dont est rédigé le titre initial, peut être ce neveu a-t'il un droit à inhumation dans cette sépulture (et les autres descendants également...)


Cordialement,
Alerter
Mélanie PEAUDOIE
(Commune de FREIGNE)
 6
le 23/11/2017 à 14:44

Bonjour Mary-Line,


Merci pour votre retour. C'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais avoir confirmation.


Cordialement,
Alerter

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