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Demande de dépot de cendres par un extérieur de la commune

Sandrine S.
(Commune de GENVRY)
 1
le 30/03/2018 à 09:14

Bonjour,

 Un ancien habitant du village (qui est très gravement malade) demande l'autorisation au maire de répandre ses cendres dans le jardin du souvenir de notre commune, où il a vécu plus de 40 ans. A sa retraite, il a quitté la commune définitivement.

 Est-ce possible, alors qu'il n'habitre plus la commune ?

 Merci

Sandrine

Alerter
Romain S.
(Ville de SAINT OUEN)
 3
le 30/03/2018 à 10:45

> Je vous rappelle que nous ne pouvons refuser l'attribution d'une concession que pour manque de place en vertu de l'article L 2223-13 du CGCT.

> Celui-ci dispose que, lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs.

> Question écrite n° 07663 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2242

> https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807663.html

Je l'ai autorisé récemment à une personne qui n'habitait plus la commune
Alerter

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