Bonjour,
Je reprend les actes de concessions 1 par 1 et MALHEUREUSEMENT c’est du grand n’importe quoi !!!
Mais avec ces actes j’ai la plupart du temps les demandes d’accrochées…. Et là commence mon histoire …
Souvent demandé pour le conjoint qui venait de décédé, (sur la demande), l’acte est rédigé « pour son époux et la famille »
(que faire ?) ….
**Soit effectivement il n’y a dans la sépulture que le couple et là est ce que je peux considérer la concession comme fermée à toute autre inhumation …., ? si je me fie à la demande ! est ce que elle prévaut à l’acte établi non respectueux de ce qui a été demandé ?
**Soit il y a déjà plusieurs personnes de la famille …..et là … que faire ? considéré ce qui a était écrit sur la demande et arrêter toute inhumation ou de prendre ce qu’il y a sur l’acte (mal établi) ?
Merci
Bien cordialement,
Isabelle BC