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Problème d'inhumation

M. anne ROUMANIE
(Commune de COULOUNIEIX CHAMIERS)
 6
le 08/06/2017 à 15:08
En 1970, notre cimetière ne disposait pas de dépositoire. Un concessionnaire Mr L., ami du Maire, propose sa concession pour un dépôt de cercueil provisoire appartenant à la famille F. Cette famille achète une concession, mais n'y fait jamais construire de caveau, a t'elle cru que quelqu'un se chargerait des travaux et de l'exhumation du corps, nous ne savons pas. En 2004 la famille L demande que le cercueil soit sorti, personne ne bouge ; en 2007 elle ré-itère sa demande, rien à nouveau. Entre temps la famille F a fait des travaux pour 3 200 euros de plaque et de revêtement en granit sur le caveau L . Aujourd'hui les F estiment que depuis le temps le caveau est à eux et pensent que légitimement on ne peut pas demander l'exhumation du cercueil de cet endroit. Que pouvons nous faire ? ; Merci
Alerter
Jocelyn INIZAN - Juriste
(Modérateur société Gescime)
 8
le 12/06/2017 à 17:41

Bonjour Madame ROUMANIE,

Le conflit opposant ces deux familles n'est pas évident.

Cependant, il est à noter que la concession appartient à la famille L et non à la famille F (se référer au titre de concession).

Le problème réside aujourd'hui dans le fait que pour exhumer le corps présent dans la concession, cette demande d'exhumation doit émaner du plus proche parent du défunt. Or, la famille L n'est pas recevable d'une telle demande.

Pensez-vous qu'il serait possible que ces deux familles fassent un échange afin de clôturer le litige ?

Cordialement,
Alerter
M. anne ROUMANIE
(Commune de COULOUNIEIX CHAMIERS)
 6
le 13/06/2017 à 08:36
Merci pour votre réponse, en effet nous avions envisagé cette solution. Votre réponse nous conforte légalement dans notre choix. Plus qu'à proposer cela aux familles. Cordialement
Alerter
M. anne ROUMANIE
(Commune de COULOUNIEIX CHAMIERS)
 6
le 13/06/2017 à 08:51

Bonjour, nous avons un autre conflit dans le même cimetière :

Un fils refuse que la seconde épouse de son père soit inhumée avec ce dernier. Dans cette concession reposent le père et sa 1ère épouse. Le fils est le seul ayant droit en vie, et souhaite conserver les 2 places restantes dans la concession pour lui et son épouse. Nous lui avons conseillé de régler cela avec un notaire, mais peut il s'opposer légalement à cette éventuelle inhumation ?. Merci, cordialement
Alerter
Jocelyn INIZAN - Juriste
(Modérateur société Gescime)
 8
le 13/06/2017 à 14:34

Bonjour Madame ROUMANIE,

Il convient de consulter le titre de concession afin d'en connaître la nature.

Si le concessionnaire avait indiqué qu'il autorise l'inhumation de sa seconde épouse, alors son fils ne peut s'y opposer.

Cordialement,
Alerter
M. anne ROUMANIE
(Commune de COULOUNIEIX CHAMIERS)
 6
le 13/06/2017 à 15:16
Sur le titre de concession il est écrit : Mr S. et sa famille. Il ne pensait peut être pas survivre à sa 1ère épouse et se re-marier ! c'est un sujet épineux...
Alerter

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