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taxe inhumation

Alexandra R.
(Commune d'AUCHY LES MINES)
 6
le 14/05/2018 à 11:46

Bonjour,

Actuellement pour notre commune nous avons une taxe de 30 € pour les inhumations pour des adultes

et une taxe de 1€ pour un enfant jusque 10 ans.

Notre perception nous demande soit d'enlever cette taxe ou de l'augmenter.

Pouvons nous supprimer celle-ci ou non ???

Merci pour votre réponse


Alerter
Lucile A.
(Ville de NANTERRE)
 10
le 14/05/2018 à 12:27

Bonjour,

Je suis étonnée  par les préconisations du Trésor Public qui n'a pas à s'ingérer dans les affaires de la commune. En tout état de cause, le conseil municipal peut instaurer ou pas, une taxe d’inhumation. C'est une faculté prévue par le CGCT ( Article L 2223-22 du  CGCT). Le conseil municipal peut donc décider de supprimer ou d'augmenter le taxe.

Cordialement,t 
Alerter
Stéphane P.
(Ville de SAINT HERBLAIN)
 1
le 14/05/2018 à 14:11

Bonjour,

Il est possible que les préconisations de Trésor Public soient liées à la somme minimale requise pour permettre un recouvrement, à savoir, désormais, 15 euros.

Cordialement

Alerter
Alexandra R.
(Commune d'AUCHY LES MINES)
 6
le 14/05/2018 à 14:18

Bonjour,

Oui effectivement c'est concernant la somme minimale.

Merci beaucoup pour vos réponses.


Alerter

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