> Notre offre > Veille funéraire

Veille funeraire

Notre service expertise, dirigé par notre juriste, spécialiste en droit funéraire, assure en permanence une veille réglementaire afin d'accompagner et d'éclairer de manière efficace les élus locaux et les agents municipaux sur des questions liées à la réglementation funéraire.

Sur la base d’un contrat annuel, chaque commune adhérente bénéficie de nos services.


  • Questions / réponses
  • Evolutions réglementaires

QUESTIONS / REPONSES

La pluridisciplinarité des agents municipaux liée à la diminution des effectifs, ainsi que l’évolution de la législation et des mœurs, rendent parfois complexes les réponses aux sollicitations des familles.
Dans ce contexte, nous apportons une réponse immédiate aux questions réglementaires des collectivités (respect de l’urgence de la situation face aux familles).

  • Assistance réglementaire illimitée
  • Prise en charge immédiate (hotline)
  • Réponse orale et/ou écrite aux questions, appuyée par des textes de référence ou interprétation de ces derniers

EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

  • Identification des réglementations existantes
  • Identification des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles (CGCT, jurisprudence, décrets, lois, etc.)
  • Analyse et interprétation des textes
  • Mise à jour des connaissances
  • Possibilité de diffusion de l’information
  • Actualisation du logiciel de gestion Gescime
Nous contacter
Pour toute demande d'informations, contactez notre équipe
02 98 49 08 16