Législation et veille réglementaire

Les élus locaux sont de plus en plus confrontés aux affres juridiques de la gestion d'une Collectivité Locale ; comment ne pas se perdre dans les aléas juridiques, nombreux et complexes ?

Notre service clients assure en permanence une veille réglementaire afin d'accompagner et d'éclairer de manière efficace les élus locaux, le personnel municipal sur des thèmes très précis tels que :

• L'étude et la constitution des dossiers en vue d'une procédure de reprise des concessions en état d'abandon
• La mise en place de procédure de reprise des concessions en état d'abandon …