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abrogation des taxes funéraires ?

smoothie44
(Commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON)
 1
le 05/01/2021 à 15:27

bonjour,

parait-il que les taxes funéraires ont été abrogées par la loi de finances 2021 ? avez-vous des détails ?

bonne journée,


Alerter
Alain D.
(Ville de QUIMPERLE)
 9
le 05/01/2021 à 16:36

Bonjour

Dans le cadre de la loi de finances 2021, l’assemblée nationale a voté, le 17 décembre 2020, la suppression définitive des taxes funéraires.

Article 121 de la lois de finances 2021
La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :
      1° L'article L. 2223-22 est abrogé ;
      2° Le 9° du b de l'article L. 2331-3 est abrogé.

Le Président de la République a promulgué cette loi le mardi 29 décembre 2020.

les taxes funéraires.ne seront plus appliquées en 2021 !


Cordialement.

Alain DUCHATEAU

Conservateur de cimetière de la ville de Quimperlé




Alerter

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