Expertise
Ce service, dirigé par notre juriste, est là pour vous accompagner dans la gestion de procédures nécessitant une expertise et un savoir-faire métier, acquis au cours de nombreuses années d’expériences sur le terrain.
Il se charge d’effectuer la procédure de reprise administrative des concessions réputées en état d’abandon, en conformité avec les textes.
Il peut également prendre à son compte la rédaction de votre règlement de cimetière ou la validation de votre règlement existant.
- Procédures d'abandon
- Règlement de cimetière
PROCEDURES D'ABANDON
Pour des raisons évidentes de coût de création d’un nouveau cimetière, de manque de terrains en zones urbaines mais aussi pour rendre un aspect décent au cimetière, les communes ont de plus en plus recours aux reprises de concessions expirées ou abandonnées.
Nous nous chargeons de l’organisation des procédures de reprises :
- Repérage des sépultures abandonnées
- Descriptif détaillé de l’état d’abandon
- Vérification de la conformité réglementaire
- Prise en charge administrative (courriers de convocations, affichages réglementaires, procès-verbaux, publicité, etc.)
- Respect des délais définis au CGCT
- Assistance réglementaire tout au long de la procédure
REGLEMENT DE CIMETIERE
- Validation du règlement existant
- Rédaction intégrale du règlement
- Personnalisation et adaptabilité en fonction des pratiques de la commune
- Vérification de la conformité réglementaire