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Les droits et obligations du titulaire de la concession

Travaux sur une sépulture.
Françoise V. (Ville d' ELANCOURT)
le 28/08/2018 à 14:46
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28/08/2018 à 15:27
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1
Modification de destination
Isabelle MSL (Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
le 25/06/2018 à 11:06
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05/07/2018 à 14:37
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2
LEGISLATION FUNERAIRE
Vanessa B. (Commune de GOND PONTOUVRE)
le 15/02/2018 à 10:50
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20/02/2018 à 11:59
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2
Historique de la concession perpétuelle
Sandra M. (Commune de VIBRAYE)
le 28/04/2017 à 14:14
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05/05/2017 à 15:26
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2
Concession perpétuelle
Françoise B. (Ville de SEVREMOINE SAINT MACAIRE EN MAUGES)
le 06/03/2017 à 16:40
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07/03/2017 à 11:11
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3
renouvellement pour Mémoire
Nathalie P. (Ville de SAINT HERBLAIN)
le 21/11/2016 à 17:27
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06/12/2016 à 14:18
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2
concession non périmé reprise ?
Ludovic A. (Commune de BONO)
le 30/06/2016 à 13:41
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13/03/2018 à 18:27
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7
Demande de remboursement d'1 bail de concession
Françoise B. (Ville de SEVREMOINE SAINT MACAIRE EN MAUGES)
le 14/06/2016 à 16:37
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21/09/2016 à 16:47
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2
Concession pleine terre
Sebastien L. (Ville de COUTRAS)
le 27/05/2016 à 15:38
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21/09/2016 à 16:58
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