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Les droits et obligations du titulaire de la concession

Concession funéraire non-respectée
cm (Commune de CHEMILLE EN ANJOU)
le 20/06/2022 à 15:02
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20/06/2022 à 15:02
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Concession réglée à moitié
Véronique V. (Ville de NONANCOURT)
le 06/08/2021 à 09:42
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07/10/2021 à 16:55
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concession perpétuelle sans acte
Maëlle B. (Commune de MARTIGNE FERCHAUD)
le 05/05/2021 à 17:14
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05/05/2021 à 17:14
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Taxe de superposition
Valérie C. (Ville d' OULINS)
le 19/01/2021 à 16:01
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19/01/2021 à 19:30
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Litige sur le nombre de places d'une concession
ST77420 (Ville de CHAMPS SUR MARNE)
le 17/07/2020 à 09:49
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17/07/2020 à 11:59
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Titre de concession introuvable
Lety (Ville de BEYCHAC ET CAILLAU)
le 11/03/2020 à 11:49
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28/05/2020 à 16:56
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Inscription sur concession
Cécilia.B (Ville de CASTELNAU LE LEZ)
le 25/02/2020 à 11:04
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25/02/2020 à 11:04
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acte de concession inexistant
Mireille P. (Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
le 20/02/2020 à 14:15
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10/03/2020 à 09:07
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2
Renouvellement par le Notaire avant succession
Cimetière de Dechy (Nord) (Commune de DECHY)
le 21/05/2019 à 11:30
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21/05/2019 à 11:30
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Remboursement concession
Sandrine S. (Commune de GENVRY)
le 06/05/2019 à 12:10
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06/05/2019 à 12:44
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