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Les droits et obligations du titulaire de la concession

Taxe de superposition
Valérie C. (Ville d' OULINS)
le 19/01/2021 à 16:01
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19/01/2021 à 17:30
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Litige sur le nombre de places d'une concession
ST77420 (Ville de CHAMPS SUR MARNE)
le 17/07/2020 à 09:49
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17/07/2020 à 11:59
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Titre de concession introuvable
Lety (Commune de BEYCHAC ET CAILLAU)
le 11/03/2020 à 11:49
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28/05/2020 à 16:56
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1
Inscription sur concession
Cécilia.B (Ville de CASTELNAU LE LEZ)
le 25/02/2020 à 11:04
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25/02/2020 à 11:04
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acte de concession inexistant
Mireille P. (Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
le 20/02/2020 à 14:15
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10/03/2020 à 09:07
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2
Renouvellement par le Notaire avant succession
Cimetière de Dechy (Nord) (Commune de DECHY)
le 21/05/2019 à 11:30
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21/05/2019 à 11:30
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Remboursement concession
Sandrine S. (Commune de GENVRY)
le 06/05/2019 à 12:10
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06/05/2019 à 12:44
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1
construction d'un caveau
Dom (Ville de MORANGIS)
le 03/05/2019 à 16:58
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03/05/2019 à 16:58
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Travaux sur une sépulture.
Françoise V. (Ville d' ELANCOURT)
le 28/08/2018 à 14:46
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28/08/2018 à 15:27
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Modification de destination
Isabelle MSL (Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
le 25/06/2018 à 11:06
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05/07/2018 à 14:37
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