> Forum > Le devenir de la concession à la mort du concessionnaire > Absence de référent ou ayant-droit sur une concession
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.

Absence de référent ou ayant-droit sur une concession

Lili L.
(Ville de WISSOUS)
 2
le 17/06/2016 à 14:32

Bonjour,


en cas d'absence de référent ou ayant-droit sur une concession, comment doit-on procéder pour le renouvellement de celle-ci ?
Alerter
Denis L.
(Ville de NIEUL SUR MER)
 9
le 17/06/2016 à 15:31

Bonjour 

Qui demande le renouvellement ??

Alerter
Lucile A.
(Ville de NANTERRE)
 10
le 17/06/2016 à 16:02

Bonjour,

Seuls les héritiers en ligne directe ont un droit à renouvellement.S'il n'y a plus d'ayants droits on ne peut donc plus en principe autoriser le renouvellement. Si vous n'avez plus personne à contacter, alors il faut attendre l'expiration du délai de carence pour reprendre la concession.

Alerter

Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.