Merci bien,
Qu'il reste ou non une quenotte ne change rien à la volonté de lieu de recueillement de la famille et remise en état du monument?
Je suis têtue, mais j'aime bien comprendre, si la tombe s'était trouvée au milieu du carré enfant cela ne serait pas possible ?
Il n'y a plus de perpétuelles dans le cimetière, mais un acte de notoriété d'une concession de plus de 30 ans s'entend à perpétuité puisqu'on ne peut pas connaitre la durée initiale (vu que pas de document), et j'aurais aimé éviter.
S'il s'agit de terrain commun, je peux faire un premier acte de concession daté d'aujourd'hui.
Vu avec le service juridique, à priori j'ai ces deux solutions...
Peux tu me donner les références légales concernant les régularisations stp, j'avais suivi une formation mais à part les actes de notoriété, je n'ai pas entendu parler d'autres formes de régularisations, ce qui m'aiderait bien vu l'ampleur de ce qui m'attend.
Merci beaucoup en tout cas.