Le Forum

Bonjour,

Une question concernant une concession pleine terre située dans le cimetière de notre commune.

La concession en question est recouverte de terre formant un monticule fait à la fois de terre mais aussi de feuilles, d'herbes, rendant le tout très inesthétique et orné de divers objets tels que vases, plaques, etc... 

Cette concession n' a pas reçu d'inhumation depuis 1992 et est en cours de validité.

Le concessionnaire a du déménager car introuvable.

Nous souhaiterions faire intervenir des agents de la commune afin d'enlever le surplus de terre. Mais en avons nous légalement la possibilité, car il ne s'agit pas d'un péril. ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous substituer au concessionnaire ou aux ayants droits pour entretenir la sépulture même si cette dernière présente un désordre visuel.

Bonjour, 

il faut attendre la fin de la concession pour la reprendre et faire quelque chose. 

Mais généralement pour la Toussaint, les grandes herbes sont coupées par un agent communal, et noté sur la fiche de la concession. Comme ça en cas de procédure d'abandon, il est possible d'indiquer en plus l'intervention minimal d'un agent communal. Il m'est arrivé de conseiller à l'agent qui s'occupe de l'entretien du cimetière de faire que ce qui risquait de grainer et de s'implanter plus loin, ou les plantes hautes gênants le passage, Cela permet de constater que le reste de l'entretien n'est pas fait. 

Attention c'est à faire avec l'accord du maire, et être sure que les concessions concernées sont "abandonnées".

Pour trouver le concessionnaire principal de la tombe avez vous pensé à chercher par le biais des listes électorales? s'il était inscrit sur votre commune, et qu'il a été s'inscrire ailleurs, il devrais y avoir une notification quelque part. et donc vous pourrez peut être trouvé la commune dans laquelle il réside aujourd'hui, ce qui sera plus simple pour consulter le botin.  

Bonjour,

Votre Maire ne peut se substituer au concessionnaire pour l'état esthétique de la sépulture :

                                 - tant qu'elle n'est pas en fin de contrat (selon la durée : 20 ans, 30 ans, ...)

                                 - tant que cette concession n'est pas réputée abandonnée au titre d'une reprise de concession.

Bonjour,

Votre Maire ne peut se substituer au concessionnaire pour l'état esthétique de la sépulture :

                                 - tant qu'elle n'est pas en fin de contrat (selon la durée : 20 ans, 30 ans, ...)

                                 - tant que cette concession n'est pas réputée abandonnée au titre d'une reprise de concession.

Bonjour,

Votre Maire ne peut se substituer au concessionnaire pour l'état esthétique de la sépulture :

                                 - tant qu'elle n'est pas en fin de contrat (selon la durée : 20 ans, 30 ans, ...)

                                 - tant que cette concession n'est pas réputée abandonnée au titre d'une reprise de concession.

Bonjour,

Votre Maire ne peut se substituer au concessionnaire pour l'état esthétique de la sépulture :

                                 - tant qu'elle n'est pas en fin de contrat (selon la durée : 20 ans, 30 ans, ...)

                                 - tant que cette concession n'est pas réputée abandonnée au titre d'une reprise de concession.

Désolée pour les répétitions, se sont des erreurs de mon poste d'ordinateur.

Cordialement.

KB

Bonjour

Les pouvoirs de police du Maire traitent de la décence des cimetières (L2213-9 + L2213-10). Si vous avez des réclamations décrivant la gêne causée par cette sépulture, je ne pense pas que le juge puisse y trouver à redire (qui aurait intérêt à agir ?).