Bonjour,
Suite à la demande d'un ayant droit, j'ai recherché une concession qui n'était enregistrée dans aucun registre, où se trouvent inhumés 2 défunts.
J'ai finalement retrouvé les documents concernant les inhumations et par la même occasion l'acte de concession en 3 exemplaires ainsi que le titre provisoire de recettes tous non signés, ni par le Maire, ni par le concessionnaire. De plus, aucune trace du paiement effectif de la concession.
Celle-ci date d'Août 2006, pour une durée de 50 ans.
Nous n'avons aucune trace en comptabilité.
Dois-je demander le paiement de la concession aux ayants droits ?
Merci de vos retours. Très bon après-midi à tous.