Le Forum

Bonjour,

Une concessionnaire nous a contacté car elle désire donner le droit à des amis qu'elle considère comme ses enfants d'être inhummés dans sa concession et de pouvoir en prendre soin à sa mort. La concession comprend déjà 2 défunts (mari et enfant), elle n'a aucune descendance. Les textes stipulent qu'elle ne peut faire donnation qu'à ses enfants. A-t-on une autre alternative?

Merci 

Bonjour,

je pense que le mieux à faire est de passer sur une concession "collective", la concessionnaire autorise telle ou telle personne à être inhumés dans la concession. Si la concessionnaire décède en premier, les personnes auront toujours droit à inhumation puisque la concessionnaire l'a accordée de son vivant.

Bonjour,

De son vivant puisqu'elle est concessionnaire elle peut toujours leur donner droit à inhumation dans sa concession. Ils pourront en prendre soin à loisir puisque ce sera leur future demeure. Par contre ils ne deviendront pas concessionnaires. Aussi, il y aura déjà 3 personnes dedans et ses amis ne pourront jamais faire exhumer ou réduire qui que ce soit, donc soit elle décide de procéder aujourd'hui à la réduction soit le caveau à suffisamment de place pour que chacun ait la sienne.

Je ne vois pas d'autre possibilité.

Bonjour,

Et en plus ils ne pourront jamais renouveler la concession (si la concession est à durée déterminée), car ils ne sont pas ayant-droits. (amis = personnes étrangères au concessionnaire).

Bien cordialement.

Bonjour,

Un droit d'inhumation peut être accordé, mais effectivement, il ne confèrera aucun droit aux descendants des défunts.

De plus, pas de descendant, ne veut pas dire pas d'héritiers par le sang. 

Si la personne est concessionnaire fondatrice sans descendance, les père et mère deviennent ayant droits.

Si la personne est concessionnaire fondatrice sans descendance ni ascendance ce sont les frères, sœurs, neveux ou nièces qui deviennent ayants droits.

Le fait de donner un droit d'inhumation à des personnes étrangères à la famille, sans lien de sang, avec les éventuels héritiers, ne permettra pas à ces derniers de procéder à des réductions/réunions de corps.

Cordialement.

Bonjour,

Attention, les frères et sœurs ( collatéraux) du concessionnaire originel ne sont pas ayants droit.

Cordialement.