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CONSULTATION DOSSIER CONCESSION

Carole R.
(Ville de BASSE-GOULAINE)
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le 21/02/2025 à 09:41

Bonjour,

Un enfant d'un ayant droit me demande de lui fournir le courrier émis par son père indiquant qu'il renonce à la concession au profit d'une autre personne.

Elle affirme que le souhait de son père était d'être inhumé dans cette concession avec ses parents. Celui-ci étant atteint d'une maladie, il n'est pas capable à ce jour de dire ce qu'il souhaite réellement.

Ma question est de savoir quel document puis je transmettre à sa fille ? Ce courrier est-il confidentiel ?

Merci pour vos retours. Bien cordialement.

Alerter

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