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courrier de demande de renouvellement

sjdc44
(Ville de SAINT-JULIEN DE CONCELLES)
 1
le 03/12/2024 à 16:05

Bonjour,

J'aimerais savoir si, dans la procédure de renouvellement des concessions, les différents courriers de relance aux concessionnaires et/ou ayants droit doivent obligatoirement être envoyés en lettre recommandée avec AR ? 

Merci pour votre réponse.

Alerter
Fanny B.
(Ville de TEMPLEMARS)
 1
le 09/12/2024 à 10:21

Bonjour,


En effet, dorénavant tous les courriers concernant le renouvellement de concessions doivent être envoyés par recommandé avec accusé réception.

Cordialement
Alerter

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