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Demande d'autorisation de travaux

Cimetière de Dechy (Nord)
(Commune de DECHY)
 9
le 13/02/2019 à 10:41

Une femme donne pouvoir à une entreprise de pompes funèbres pour les obsèques de son époux décédé (enterrement réalisé par les pompes funèbres + pose d'une cuve par une marbrerie mandatée par les pompes funèbres). Quelques mois plus tard, la femme constate que sur le coté du caveau et à la tête de celui-ci, il y a un creux et elle souhaite que ce soit remblayé.

Est-ce à l'entreprise des pompes funèbres (qui a eu pouvoir aux funérailles) de faire la demande de travaux et mandatée de nouveau la marbrerie pour remblayer ou est-ce à la marbrerie directement de faire la demande de travaux?

Merci d'avance

Alerter
Jocelyn I.
(Modérateur société Gescime)
 16
le 25/02/2019 à 09:43

Bonjour,

Comme l'administrée avait contracté avec l'opérateur de pompes funèbres, c'est à ce dernier qu'il faut s'adresser pour demander de remblayer.

L'opérateur de pompes funèbres se retournera ensuite contre le marbrier du fait qu'un contrat avait certainement était souscrit entre le marbrier et l'opérateur de pompes funèbres pour réaliser les travaux.

Bien cordialement,
Alerter

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