Bonjour,
L'opération que vous proposez se nomme : rétrocession à titre onéreux.
Il s'agit pour la commune de récupérer l'emplacement délivré et de rembourser le temps restant à courir au concessionnaire.
Ce faisant, dans ce cas, le concessionnaire doit enlever toutes les constructions et redonner l'emplacement tel qu'il lui avait été concédé.
Si la commune doit en être de sa poche (enlèvement du monument, destruction du caveau et comblement de la fosse) , le maire peut décider d'accepter la rétrocession mais titre gracieux.
Un dossier complet se trouve sur le lien suivant : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13650&TYPE_ACTU=0
Clt,