Le Forum

Bonjour,

Une personne souhaite disperser les cendres de sa mère dans son jardin (la parcelle fait un hectare). Elle la qualité pour pourvoir aux funérailles. Est-ce possible, sachant que la dispersion peut être effectuée en pleine nature. Peut-on considérer que c'est le cas ?

Une propriété privée n'est pas considérée comme la "pleine nature". Ce n'est donc pas possible. En plus cela reviendrait à créer une servitude de passage au profit des futurs acheteurs de cette propriété puisque les descendants de la défunte pourraient venir se recueillir sur le lieu de dispersion.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je rejoins tout à fait les propos de Madame ANTONINI.

Cependant, il est possible au parent, à qui l'urne cinéraire a été remise, de procéder à l'inhumation de l'urne dans un terrain privé.

Cette inhumation n'est pas soumise à l'avis d'un hydrogéologue comme le prévoit l'article R. 2213-32 du code général des collectivités territoriales.

Bonjour Monsieur INIZAN,

Dans le cas de l'inhumation de l'urne dans le terrain privé, cela entraînera une servitude de passage également, comme l'a précisé Madame ANTONINI, le jour où la propriété sera vendue ?

Merci de votre réponse.

Bonjour Madame GUERN,

Le cas est différent : si la propriété est vendue, la personne pourra exhumer l'urne afin de la réinhumer ou de disperser les cendres en pleine nature.

De ce fait, la propriété pourra être vendue ou louée sans servitude.

Merci pour votre réponse. Je vais lui proposer cette solution.

Bon week end.

Bonjour Jocelyn et meilleurs vœux à toi et à toute l'équipe GESCIME et collègues,

Pouvez-vous m'indiquer l'exemple de réponse pour une dispersion des cendres ? 

"Comme convenu lors de notre conversation téléphonique, Je souhaiterais connaître la réglementation pour disperser les cendres de mon papa sur votre commune"

Bien cordialement 

Stella KERNEUR