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Donation à la commune

Alexandra R.
(Commune d'AUCHY LES MINES)
 8
le 20/06/2018 à 15:55

Bonjour à tous,

Mon problème est le suivant, j'ai une dame qui est parti vivre en corse, la concession de ses parents se trouve dans notre cimetière. Quelqu'un viens l'entretenir régulièrement.

J'ai eu ce jour un appel de cette dame me disant qu'elle souhaite faire une donation de celle-ci à la commune. Seulement voilà nous avons deux corps et nous ne savons pas dans quel état.

Avez-vous des solutions à m'apporter s'il vous plaît?

Merci d'avance


Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 26
le 11/07/2018 à 12:24

Bonjour,

Avez-vous le titre de concession ? Cette dame est-elle bien la concessionnaire.

Quel est l'intérêt pour la commune d'accepter ce type de donation ?

Si je comprends bien, elle souhaite abandonner la concession, soit rompre le contrat qui la lie à la commune.

Souhaitez-vous réellement reprendre cet emplacement ? (besoin de cette place ?) auquel cas, il s'agit d'une rétrocession à la commune (voir éventuellement votre règlement de cimetière s'il y en a un) qui s'entend "libre de corps) donc la dame en question, doit faire procéder à l'exhumation de ses parents.

Quelle est la date d'échéance et de dernière inhumation ?


Alerter

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