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Enlever les restes de Monument sans toucher au corp

christian
(Ville de JEUMONT)
 3
le 17/01/2022 à 09:12

Bonjour 

notre commune a deux  cimetières  un ancien et un nouveau 

dans le nouveau il y a de la place  pour plus de 30 années 

ma question est la suivante 

dans le vieux cimetière il y a des sépulture  vétuste et dangereuses 

peut on enlever les monument sans toucher aux corps       

pour évité des frais  et autre  

cordialement    
Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 26
le 14/04/2022 à 11:20

Bonjour,


Les sépultures si en état d'abandon ou perpétuelles doivent faire l'objet d'une reprise administrative. Si elles sont échues depuis plus de deux ans, les monuments peuvent être retirés et les restes mortuaires déposés à l'ossuaire.

Oui ça a un coût qui aurait dû être réparti sur des années dans le cadre de la gestion du cimetière.


Pour les sépultures "dangereuses" un arrêté de péril permet d'écrouler le monument sur lui-même et de mettre en sécurité.
Alerter
christian
(Ville de JEUMONT)
 3
le 25/04/2022 à 15:06

bonjour

merci de votre réponse 

mais je voulais savoir  si je pouvais laisser les corps

  juste enlever les monuments 

et remplir le caveau de terre et remettre l' identification   des défunts

cordialement 

Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 26
le 25/04/2022 à 15:36

Bonjour,


Justement non, en cas de reprise effective, les restes mortuaires doivent être déposés à l'ossuaire.

Cordialement,

Alerter

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