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Equipement et durée d'un terrain commun

Mairie de Treillieres
(Ville de TREILLIERES)
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le 08/03/2024 à 11:30

Bonjour,

Je suis arrivée dans ma collectivité en juillet dernier et je viens de m'apercevoir que dans notre règlement, les terrains communs avaient une validité de 10 ans et était équipés d'une caveau 1 place.

A ma connaissance le délai de rotation est de 5 ans et celles ci doivent être en pleine terre.

Pouvez vous confirmer ou non mes informations ?

Je précise que notre cimetière n'a pas de caractéristique particulière qui justifierais ce point de règlement.

Merci à vous !

Alerter

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