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erreur d'emplacement

Mireille P.
(Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
 11
le 18/02/2020 à 09:29

Bonjour,

Mme B a acheté une concession lors du décès de son mari, souhaitant l'enterrer en pleine terre.

Lors de l'inhumation, les pompes funèbres se sont trompées d'emplacement et l'ont inhumé 2 allées plus loin.

ma question est : pouvons-nous faire un arrêté de modification d'emplacement pour régulariser al situation ?

en sachant que l'emplacement initial a été revendu.

Vous remerciant par avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Mireille P. 

Alerter
Cécilia.B
(Ville de CASTELNAU LE LEZ)
 10
le 10/03/2020 à 09:02

Bonjour,

L emplacement où a été inhumé le mari de Mme B était-il libre? Si oui faire une rétrocession de l ancien emplacement revendu et une acquisition de l 'emplacement ou a eu lieu l inhumation.

cordialement

Cécilia Bastide


Alerter

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