Bonjour,
Je me permets de me rapprocher de vos services concernant le projet d’extension du cimetière communal. Des emplacements réservés dans le PLUi vont permettre la réalisation de ce projet. Néanmoins cette extension nécessite l’ouverture du cimetière actuel à l’emplacement de concessions et croix d’anciens curés du village.
Nous ne disposons d’aucune trace sur un éventuel propriétaire de ces concessions (de plus très ancien fin 1800/1950). La commune a-t-elle le droit de procéder aux exhumations et de déplacer ces sépultures » sachant que ces concessions ont a priori déjà fait l’objet d’une exhumation et inhumation lors du 1er agrandissement du cimetière au début des années 30 ?
Merci pour vos réponses et éventuellement m'indiquer la procédure à suivre.