Bonjour,
Les élus de la collectivité dans laquelle je travaille on un projet d’extension de cimetiere, l’actuel arrivant à saturation.
Je suis en train de solliciter les hydrogeologues pour des devis d’études de terrain. L’un d’entre eux m’indique qu’il est possible que l’hydrogéologue doit être mandaté par la préfecture ou l’ARS. Précision également, les habitations sont situées à plus de 35 mètres de l’extension.
Avez vous des informations sur ce possible mandatement ? Le CGCT ne mentionne que le rapport de l’hydrogéologie, sans davantage de précisions.
Vous remerciant par avance !