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Extension cimetière - consultation hydrogéologue

Ingré V.
(Commune d'INGRE)
 1
le 06/02/2019 à 21:01

Bonjour,


Les élus de la collectivité dans laquelle je travaille on un projet d’extension de cimetiere, l’actuel arrivant à saturation. 


Je suis en train de solliciter les hydrogeologues pour des devis d’études de terrain. L’un d’entre eux m’indique qu’il est possible que l’hydrogéologue doit être mandaté par la préfecture ou l’ARS.  Précision également, les habitations sont situées à plus de 35 mètres de l’extension. 


Avez vous des informations sur ce possible mandatement ? Le CGCT ne mentionne que le rapport de l’hydrogéologie, sans davantage de précisions. 


Vous remerciant par avance !

Alerter
Jocelyn I.
(Modérateur société Gescime)
 16
le 25/02/2019 à 09:39

Bonjour,

Je n'ai trouvé aucune information sur ce possible mandatement de l'hydrogéologue par la préfecture ou par l'agence régionale de santé.

Comme les textes en vigueur sont silencieux sur ce sujet, il serait convenable de contacter la préfecture afin d'obtenir des informations claires et précises.

Bien cordialement,
Alerter

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