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Habilitations opérateurs funéraires

CUSSETCIMETIERE
(Commune de CUSSET)
 5
le 30/03/2023 à 15:23

Bonjour,

Les habilitations funéraires ne sont pas exigées pour des travaux type marbrerie ? si oui, il faut que ce soit une entreprise si pose d'un gros monument ? ou pour les assurances ça fonctionne aussi si c'est un particulier qui fait les travaux ?

Cordialement.

Alerter
Mireille P.
(Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
 11
le 11/04/2023 à 11:58

Bonjour,

"Le caveau peut indifféremment être réalisé par un marbrier ou un maçon dès lors que ce sont des caveautiers.

La garantie décennale s'appliquant sur ces constructions, il appartient au client de vérifier la qualité de son prestataire et son aptitude à réaliser. Vous pouvez mettre en garde le concessionnaire dans ce sens.

Le professionnel doit présenter la description du chantier au maire avant son lancement. Par précaution, il sera accompagné sur site et des photos seront prises avant et après son intervention afin de protéger la commune contre tout litige ultérieur."

Voici la réponse que j'ai obtenu par un expert funéraire sur un autre forum pour la même question.

J'espère que cela vous conviendra.

Bien à vous.

M POPLAWSKI

Maire de St Hilaire de Brethmas

Alerter

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