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L'un des co-concessionnaires revient sur une autorisation d'inhumer

e.dupuy
(Ville de SAINT DENIS DE PILE)
 2
le 02/09/2022 à 16:12

Bonjour à tous,

Un couple a acheté une concession sur la commune, ils sont tout deux marqués comme co-concessionnaires. Le couple a divorcé. L'ex femme ainsi que l'ex mari ont autorisé par courrier l'inhumation dans cette concession de la nouvelle compagne de l'ex mari. Ce dernier est décédé récemment et l'ex épouse souhaite revenir sur cette autorisation d'inhumation donnée.

Peut-elle le faire?


Je vous remercie.
Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 33
le 02/09/2022 à 16:31

Bonjour,

Non, c'est impossible, d'une part elle a autorisé, par écrit l'inhumation, et d'autre part, le co concessionnaire étant décédé, les termes du contrat sont figés et ne pourront plus jamais être changés. Elle ne devient pas l'unique régulatrice de cette concession.

J'espère être claire.


Alerter
Sophie M.
(Commune de SAINT TROPEZ)
 1
le 02/09/2022 à 16:49

si j'ai bien compris, les deux co-concessionnaires ont donné à la nouvelle compagne le droit d' être inhumé, et non d'être concessionnaire.

Les co-concessionnaires, restent donc concessionnaires. l'ex épouse conserve ses droits, le contrat initial n'a pas été modifié. La nouvelle épouse n'a que le  droit à être inhumée et ne peut changer les termes du contrat.

cordialement
Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 33
le 02/09/2022 à 17:01

Parce qu'elle voulait faire quoi la nouvelle épouse ?

Ah oui elle a juste le droit à inhumation et l'ex épouse aussi si c'était ce qui était écrit mais plus personne ne peut changer quoi que ce soit.

Cordialement,
Alerter
Joël
(Ville d'AUCH)
 7
le 16/09/2022 à 17:06

Bonjour,

La nouvelle compagne à juste un droit d'inhumation, elle peut pas simple courrier, demander à perdre ce droit.


Cordialement.

Alerter

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