Bonjour,
Les terrains communs (TC) ont une durée de 5 ans (minimum) et sont gratuits. A l'échéance, ils peuvent être repris par la commune pour redonner l'emplacement à une nouvelle famille pour y fonder un nouveau TC ou une concession.
Les familles ont le choix entre :
- laisser le TC en l'état ------ la commune reprendra donc l'emplacement en fonction de ses besoins --- même si la maire n'a aucune obligation de prévenir les familles de l'échéance des sépultures et de la date de leur reprise, je vous conseille de prévenir les familles par courrier, arrêté de reprise et via la presse locale, de la reprise administrative possible des TC et concessions échues et de positionner des petites plaquettes informatives sur les tombes. Prendre des photos et les rattacher à la tombe (logiciel) est un plus. Je vous conseille aussi le recommandé pour le courrier (preuve d'envoi et de réception).
-faire exhumer le défunt et le transférer dans une concession de famille existante ou une venant d'être créée pour l'occasion --- dans ce cas, il est bien entendu que le maire n'a pas le droit d'exiger cette opération par confort de gestion des carrés du cimetière ....... cela pourrait être interprété comme un abus de pouvoir......
-transformer le TC en concession sur place selon les durées et tarifs en vigueur dans la commune. Il s'agit de créer une concession familiale, collective ou individuelle d'une place, pour une durée plus importante que celle du TC et laisser reposer le défunt plus longtemps -- la concession est créée à la date du jour.
Ai-je bien répondu ?
Cordialement,