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Procédure de reprise et conditions

Cimetière de Dechy (Nord)
(Commune de DECHY)
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le 16/10/2019 à 11:30

La mise en oeuvre de la procédure implique que soient réunis deux conditions cumulatives: une période de 30 ans et le fait que la concession a cessé d'être entretenue.

La famille souhaite renouveler la sépulture mais la mairie envisage une procédure d'abandon car l'emplacement n'est pas entretenu.

Si la mairie effectue le renouvellement avec la famille et que la tombe n'est toujours pas entretenue, le délai de 30 ans n'est donc pas respecté du fait de se renouvellement ? ou alors on prend en compte que la sépulture a été acquise pour la  première fois en 1968 ?

Merci d'avance

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