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quand faire une reprise suite à déclaration d'abandon de la famille

Lauriane
(Ville de CHAMBOURCY)
 4
le 29/03/2023 à 10:56

Bonjour,

Lorsqu'une famille nous fait parvenir une déclaration d'abandon de la concession. 

Peut-on reprendre sans attendre la concession ou doit-on attendre la fin de la date d'expiration. 

Je vous remercie pour vos réponses. 

Alerter
Sandra M.
(Commune de VIBRAYE)
 9
le 29/03/2023 à 11:27

Bonjour,

Vous devez attendre la fin de l'expiration de la concession, c'est à dire 2 ans après.

Je vous en souhaite bonne réception

Cordialement
Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 33
le 30/03/2023 à 11:08

Bonjour,

Le document d'abandon de concession n'a pas de valeur, soit il s'agit d'un emplacement vide de corps et vous pouvez faire une rétrocession, soit c'est une temporaire ou 30/50 ans et vous devez attendre le délai légal avant la reprise.

Bonne journée.
Alerter

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