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Rachat de concession avec corps dedans ?

Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 12
le 29/08/2019 à 09:11

Bonjour,

Un acte de  concession de 30 ans du 28/02/1982 pris par M. et Mme Raoul et Alice REPUSSEAU-BOURGOUIN  et  POUR TOUS LES 2 ( Collective) qui devait se terminer le 27/02/2012.

M. Raoul REPUSSEAU est décédé en 1998,

Mme Alice REPUSSEAU est décédée en 2003.

Tout est ok .SAUF que je trouve dans le dossier un nouvel acte de concession au nom de M. Gérard BOURGOIN pris le

18/06/ 2003 pour sépulture de la famille REPUSSEAU BOURGOIN.

Ce deuxième acte de concession n'a aucune valeur,  il ne devait pas être effectué … car il n'était pas vide de corps et ce n'est pas un renouvellement…


JE PEUX ENVOYER UN COURRIER à la personne pour ANNULATION du nouvel acte de concession dans l'attente de vous lire.

Cordialement,

Isabelle BC




Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 17
le 29/08/2019 à 10:09

Bonjour,


Il a dû vouloir mettre la concession à son nom. Il y a eu un règlement ? Le mieux serait de le contacter pour lui expliquer la situation. La concession est expirée, il peut la renouveler mais n'en devient pas le concessionnaire.
Alerter

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