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Remboursement concession

Sandrine S.
(Commune de GENVRY)
 2
le 06/05/2019 à 12:10

Bonjour,


Un titulaire d'une concession perpétuelle,  acquise le 29 juin 1995, souhaite s'en séparer, car il préfère se faire incinérer. Il demande si la commune peut lui racheter ? Qu'en pensez-vous ? Merci. Sandrine
Alerter
Mary-line W.
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 16
le 06/05/2019 à 12:44

Elle est vide de corps ?

Suivant ce qui est prévu dans votre règlement, il pourrait la rétrocéder à la commune, mais pour une perpétuelle, il n'est pas possible de rembourser au prorata des années restantes...


Alerter

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