Le Forum

Bonjour, Je souhaiterais avoir une confirmation sur des cas auxquels nous sommes de plus en plus confrontés :

1°) un concessionnaire nous informe par écrit de son souhait de ne pas renouveler sa concession à l'échéance.

 L'un de ses ayants-droits souhaite renouveler. Est-ce possible ?

2°) un concessionnaire nous informe par écrit qu'il abandonne sa concession.

 L'un de ses ayants-droits souhaite prendre la suite du concessionnaire. Est-ce possible ?

Bonjour,

Pour la question N°1, à mon avis oui c'est possible. Le problème je pense peut se poser s'il y a un défunt dans la concession et que si le concessionnaire est le plus proche parent, il peut disposer du corps à condition que le délai de 5 ans soit dépassé. 

En général les ayants droit qui souhaitent renouveler à la place du concessionnaire ne sont pas nombreux et personnellement je n'ai jamais vu quelqu'un s'opposer de payer à sa place.

Pour la question N°2, je pense qu'il est tout à fait possible de prendre la suite de la concession à condition qu'elle soit vide de corps et elle est au nom du nouvel acquéreur. Le concessionnaire ayant souhaité renoncer à sa concession, elle peut être acquise par n'importe qui.

Toutes ces informations ne sont que mon avis et pourraient peut-être être confirmer par une personne plus qualifiée sur ce forum.

Cordialement.

Bonjour,

Une concession peut faire l'objet par le concessionnaire initial d'une donation entre vifs si l'arrêté accordant la concession ou le règlement du cimetière ne l'interdisent pas. Dans ce cas là, la possession d'une sépulture est assimilée à un droit réel immobilier et à ce titre, l'acte de donation doit être établi devant notaire en application de l'article 931 du Code civil.

A la réception de l'acte notarié, un acte de substitution est établi par le maire et un nouveau titre de concession est établi au nom du nouveau concessionnaire.

La sépulture doit être vide de corps pour pouvoir faire l'objet d'une donation à une personne étrangère à la famille.