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Reprise concessions échues

Roselyne J.
(Commune de DOMAGNE)
 1
le 06/09/2016 à 14:39

Bonjour,

Nous allons reprendre quelques concessions échues (entre 5 et 10).

Sur certains de ces terrains, il y a des caveaux.

Sur certains également, il y a des monuments en très bon état.

Comment procédez-vous pour revendre les terrains ?

Vous revendez les terrains avec caveaux ? Si oui, à quel prix ? Besoin d'une délibération du CM ?

Et les monuments ?

Quel est l'ordre de prix pratiqués par le marbrier qui reprend les concessions ?

Nécessité de faire un marché, ou simple consultation ?


Merci d'avance pour vos retours.
Alerter
Gautier F.
(Commune de LE HAVRE)
 5
le 21/09/2016 à 17:25

Bonjour

Si le règlement de cimetière ne traite pas la question des reprises, il faut un arrêté.

Tout ce qui est sur et dans la sépulture (monument, caveau, plaques, bijoux etc) est à la commune qui peut les revendre.

Pour les monuments les marbriers ne sont généralement pas amateurs et sauf à les démonter remonter par vous même je pense que la destruction est le moins coûteux d'autant plus qu'il n'y a pas besoin d'être habilité (entreprise en TP ou employé communal par exemple)

Pour les caveaux, vous pouvez les nettoyer et les revendre en place.

A mon avis si vous revendez et posez les monuments c'est un SPIC donc vous devez vendre au prix de revient. Si vous revendez les caveaux comme biens de la commune la fixation du tarif est libre. Pour les 2 prévoir bien sûr une délibération

Une reprise de sépulture vous coûtera entre 700 et 1000 € l'unité.

Concernant le type de procédure, le Code des marchés publics s'impose. Si vous séparez la casse des monuments et de leurs fondations des travaux de fossoyage, vous pouvez faire plusieurs lots ou plusieurs marchés.

Bonne journée
Alerter

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