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Reprise de concession

Françoise V.
(Ville d'ELANCOURT)
 2
le 03/12/2018 à 16:38

Bonjour,

Nous venons d'effectuer des reprises de concessions dans l'un de nos cimetières.

Que se passe t-il lorsque la sépulture ne peut être reprise car le corps n'est pas exhumable, mais que le concessionnaire nous ayant donné son accord écrit pour la mise à l'ossuaire du corps, ne veut pas renouveler cette concession ?

Vous remerciant de vos réponses,

Cordialement.


Alerter
Sandra M.
(Commune de VIBRAYE)
 8
le 05/12/2018 à 09:03

Bonjour,

Si le corps n'est pas exhumable, il faut refermer la sépulture et attendre un nouveau délai de rotation (5 ans) avant la reprise. La famille n'a pas l'obligation non plus de renouvelée la concession.

La famille n'a pas à donner son accord par écrit pour la mise à l'ossuaire du corps puisque si la concession n'a pas été renouvelée, la sépulture revient à la commune après le délai de 2 ans après la date d'échéance. La famille a abandonné en totalité la concession c'est à dire les corps ou restes mortels ainsi que monument ou objets se trouvant sur la concession.

Alerter
Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 9
le 05/12/2018 à 11:29

Bonjour,

Je valide la réponse donnée par Sandra.M, c'est cette démarche et ce délai de rotation (5 ans)  pour le corps  que l'on ne peut exhumer, quelque soit le mode de reprise de la concession.


Alerter
Marie-françoise B.
(Ville de LOOS EN GOHELLE)
 1
le 05/12/2018 à 14:03

Bonjour

Pour quelle raisons le corps n'est exhumable ?

Nous avons eu ce problème suite aux housses non dégradables

Si le défunt n'a pas laissé de note contraire, il est toujours possible de le faire incinérer et de déposer l'urne dans l'ossuaire

C'est ce que l'on a fait lors de précédentes reprises.

Cdt

Marie-Françoise B
Alerter
Sandra M.
(Commune de VIBRAYE)
 8
le 05/12/2018 à 14:29

Re-bonjour,

Oui effectivement mais si le crématorium ne se trouve pas sur la commune, ça devient onéreux, transport de corps, crémation, éventuellement un nouveau cercueil....

Et d'autre part, il faut s'assurer que la personne n'avait pas de pile au moment du décès où bien avoir un certificat du médecin qui stipule que la pile a été retirée. Car si vous ne prenez pas ces précautions et que si cette personne avait bien une pile et que le four est endommagé, c'est de la responsabilité de la Commune.


Alerter

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