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Retrait d'une urne pour transfert dans un autre cimetière

Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 17
le 01/03/2021 à 10:13

Bonjour,

Un neveu souhaite transférer l'urne de son oncle "R" dans un autre cimetière, sachant que c'est son père (JP) qui c'est occupé du décès du défunt "R" (son frère).

Les frères et sœur du défunt "R" sont tous décédés, il y a plusieurs neveux et nièces, dans ce cas faut-il demander l'autorisation à tous les ayants-droits pour le transfert ? ou/et l'exhumation ?

Je dirais bien oui, mais je n'ai rien à l'appui.

Merci pour vos retour,

Cordialement

Isabelle BC

Alerter
Mireille P.
(Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
 8
le 01/03/2021 à 11:34

Bonjour,

L'article R.2213-40 du CGCT prévoit que "toute demande d'exhumation doit être faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande"

C'est à l'autorité administrative de vérifier de l'absence de parent plus proche du défunt que lui et c'est au pétitionnaire d'attester sur l'honneur qu'il n'existe aucun parent venant au même degré de parenté que lui, ou, si c'est le cas, qu'aucun d'eux n'est susceptible de s'opposer à l'exhumation sollicitée. (guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales, page 56).

j'espère avoir répondu à vos attentes, en sachant qu'un transfert de corps est, pour moi,une exhumation puisqu'on le sort d'un endroit pour le mettre ailleurs.

Cordialement.

Mireille POPLAWSKI

Alerter
Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 17
le 26/04/2021 à 08:47

Bonjour Madame,

Merci de votre retour, qui m'a servi pour le dossier de la famille et pouvoir exhumer le défunt pour une réinhumation sans délai.

Mon absence a contribué au retard de ma réponse.

Cordialement,

Isabelle BC

Alerter

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