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Suite à péril . quelle procédure pour retirer le monument ?

Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 11
le 09/08/2019 à 15:52

Bonjour,

Suite à la démarche administrative du péril, nous sommes arrivés à la fin de celle ci.

ma question est : que faisons nous du monument cassé retiré que nous avons remplacé par une dalle pour sécuriser la concession. Le service technique peut il le jeter ? dans quelle mesure  et ou ?

Merci de votre retour car je n'ai rien trouvé sur cette procédure du fait que la concession appartient toujours au concessionnaire, et la démarche est différente de celle de la procédure d'abandon.

Cordialement

Isabelle


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