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Suite à péril . quelle procédure pour retirer le monument ?

Isabelle MSL
(Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR)
 12
le 09/08/2019 à 15:52

Bonjour,

Suite à la démarche administrative du péril, nous sommes arrivés à la fin de celle ci.

ma question est : que faisons nous du monument cassé retiré que nous avons remplacé par une dalle pour sécuriser la concession. Le service technique peut il le jeter ? dans quelle mesure  et ou ?

Merci de votre retour car je n'ai rien trouvé sur cette procédure du fait que la concession appartient toujours au concessionnaire, et la démarche est différente de celle de la procédure d'abandon.

Cordialement

Isabelle


Alerter
Lauriane
(Ville de CHAMBOURCY)
 3
le 17/09/2019 à 17:16

Bonjour, 

Je rebondis sur le sujet, je n'ai malheureusement pas la réponse mais je suis fortement intéressée pour savoir comment vous avez procédé sur la mise en œuvre de la procédure de mise en péril. 

Merci pour votre retour. 

Bien cordialement.  

Lauriane

Alerter

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