Bonjour,
Je souhaiterais SVP avoir des informations sur la fixation du tarif des concessions des cases de columbarium ainsi que du tarif de leur renouvellement.
Une commune est-elle tenue d'intégrer dans son tarif de concession d'une case de columbarium, le coût de l'équipement ?
Si oui (ou même si elle n'est pas obligée mais qu'elle choisit de le faire), pouvez-vous me confirmer qu'il est nécessaire de fixer par ailleurs un tarif différent pour le renouvellement (qui ne comprend pas le coût initial de la case) ?
Si la commune possède plusieurs modules de columbarium qui ne lui ont pas coûté le même prix, peut-elle fixer des tarifs de concession différents selon les modules ?
Si le module le moins cher n'a plus de case disponible, un administré peut-il obliger la commune à lui concéder une case dans un autre module + cher, au tarif du module le - cher ?
En cas de reprise d'une case pour non renouvellement, quel tarif appliquer au nouveau concessionnaire ? la Commune ayant déjà "facturé" une première fois le coût de la case à la première famille, elle n'a pas le droit de le facturer une deuxième fois à une autre famille ? Applique-t-on le tarif du renouvellement ou un tarif "case d'occasion réhabilitée" comme pour un caveau d'occasion ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Isabelle