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Tarif concession case de columbarium et tarif renouvellement

Isabelle G.
(Commune de BRAINS)
 1
le 24/11/2021 à 15:27

Bonjour,

Je souhaiterais SVP avoir des informations sur la fixation du tarif des concessions des cases de columbarium ainsi que du tarif de leur renouvellement.

Une commune est-elle tenue d'intégrer dans son tarif de concession d'une case de columbarium, le coût de l'équipement ?

Si oui (ou même si elle n'est pas obligée mais qu'elle choisit de le faire), pouvez-vous me confirmer qu'il est nécessaire de fixer par ailleurs un tarif différent pour le renouvellement (qui ne comprend pas le coût initial de la case) ?

Si la commune possède plusieurs modules de columbarium qui ne lui ont pas coûté le même prix, peut-elle fixer des tarifs de concession différents selon les modules ?

Si le module le moins cher n'a plus de case disponible, un administré peut-il obliger la commune à lui concéder une case dans un autre module + cher, au tarif du module le - cher ?

En cas de reprise d'une case pour non renouvellement, quel tarif appliquer au nouveau concessionnaire ? la Commune ayant déjà "facturé" une première fois le coût de la case à la première famille, elle n'a pas le droit de le facturer une deuxième fois à une autre famille ? Applique-t-on le tarif du renouvellement ou un tarif "case d'occasion réhabilitée" comme pour un caveau d'occasion ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Isabelle

Alerter
Angèle F.
(Ville de REVEL)
 3
le 24/11/2021 à 17:20

Bonjour Isabelle,

Pour répondre à quelques questions :

Le columbarium est un équipement communal.

Le temps d'occupation doit faire l'objet d'un titre de concession et seule la porte sera facturée car elle est considérée comme fourniture. Elle sera à changer si nouveau concessionnaire, cause nouvelles gravures.

Il ne faut pas appliquer de durées perpétuelles sur les cases columbariums car l'entretien incombe à la commune. Donc, pas possible de reprendre la case pour état d'abandon si le concessionnaire est décédé.

Pas de renouvellement pour l'instant chez nous.

J'espère avoir amener quelques infos utiles.

Cordialement



Alerter

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