> Forum > Les droits et obligations du titulaire de la concession > Taxe de superposition
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.

Taxe de superposition

Valérie C.
(Ville d'OULINS)
 1
le 19/01/2021 à 16:01

Bonjour,

Suite à la nouvelle règlementation, pouvons nous toujours appliquer la taxe de superposition ?

Si oui, pouvez vous nous indiquer la marche a suivre pour instituer cette taxe.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement

Valérie C

Alerter
Mary-Line W
(Ville de SAINT REMY SUR AVRE)
 33
le 19/01/2021 à 16:36

Bonjour,

Le but était de supprimer les taxes à faible rendement donc la taxe de superposition fait partie du lot.

Pourquoi vouliez vous l'instaurer, elle est plutôt controversée et assez gênante. Très peu de commune l'ont instaurée car c'est un casse tête à appliquer lorsqu'on le fait comme il se doit.

Cordialement,

Alerter
SabrinaC
(Commune de CORBEILLES)
 1
le 19/01/2021 à 19:30

Bonjour,

Nous nous disposons d'une taxe de dispersion des cendres, c'est le même principe ? faut-il la supprimer ?

Cordialement,

Alerter

Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.