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Bonjour,
Suite à la nouvelle règlementation, pouvons nous toujours appliquer la taxe de superposition ?
Si oui, pouvez vous nous indiquer la marche a suivre pour instituer cette taxe.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement
Valérie C
Le but était de supprimer les taxes à faible rendement donc la taxe de superposition fait partie du lot.
Pourquoi vouliez vous l'instaurer, elle est plutôt controversée et assez gênante. Très peu de commune l'ont instaurée car c'est un casse tête à appliquer lorsqu'on le fait comme il se doit.
Cordialement,
Nous nous disposons d'une taxe de dispersion des cendres, c'est le même principe ? faut-il la supprimer ?