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Terrain commun

Sandra Pesquet
(Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE)
 3
le 02/02/2021 à 11:31

Bonjour,

Si quelqu'un peut m'éclairer svp. 

Suite à des formations sur la législation funéraire, il semble me souvenir (mais pas sûr) que les emplacements terrain commun sont obligatoire pour toutes les communes ?

C'est à dire que tous habitants d'une commune à le droit à sa place au cimetière, en terrain commun ?

merci pour vos réponses.

Cordialement.

Alerter
Sandra M.
(Commune de VIBRAYE)
 10
le 02/02/2021 à 12:00

Bonjour,

Une personne, peu importe sa situation financière, a le droit d'être inhumée dans le terrain commun. Cependant, 1 emplacement par personne et en pleine terre.

Cordialement
Alerter
Sandra Pesquet
(Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE)
 3
le 02/02/2021 à 12:06

Merci Madame.

Donc c'est bien obligatoire pour toutes communes ?

merci :-)
Alerter
Sandra M.
(Commune de VIBRAYE)
 10
le 02/02/2021 à 13:59

Oui, c'est obligatoire.

Bonne journée
Alerter
Sandra Pesquet
(Commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE)
 3
le 02/02/2021 à 15:38

Merci beaucoup.

Bonne fin de journée.

Cordialement.
Alerter

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