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Terrain commun sans date d'inhumation

Angèle F.
(Ville de REVEL)
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le 17/06/2020 à 11:53

Bonjour,

Plusieurs terrains communs sont à ce jour sans date de décès ni de d'inhumation et parfois même sans prénoms dans nos cimetières. Il est certain qu'ils sont inhumés depuis plus de 5 ans mais nous n'avons aucun document sur lequel s'appuyer. Un procès verbal de constatation à la date du jour de la visite paraît être la bonne méthode pour démarrer le délai légal et ainsi pouvoir inclure ces sépultures dans une reprise fin 2025. Auriez vous un modèle de PV à proposer ? En vous remerciant par avance.

Cordialement

Angèle Ferlicot
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