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Titre de concession introuvable

Lety
(Commune de BEYCHAC ET CAILLAU)
 1
le 11/03/2020 à 11:49

Bonjour,

Un administré souhaite la copie du titre de concession où sont inhumés ses parents l'un en 1972 et l'autre en 2005.

Après recherche à la trésorerie, aux archives départementales et en mairie, aucun titre n'est trouvé.

Il existe une sorte d'attestation à faire par le Maire, quelqu'un peut il m'aider ?

Merci d'avance 

Alerter
Cyr
(Ville de QUEVEN)
 1
le 28/05/2020 à 16:56

bonjour,


Peut-être n'y a t il jamais eut d'acte de concession ....il arrive de temps en temps que l'on autorise de procéder aux opérations funéraires , et qu'ensuite on régularise la situation administrative ...mais dans ce cas il ne faut pas oublier de rappeler la famille pour éditer l’acte de concession....

Un emplacement n'ayant pas fait l'objet d'un acte de concession est considéré comme situé en terrain commun.

Vous trouverez une réponse à votre problème ici : https://www.comparobseques.com/guide-obseques/concession-sans-titre.php

Je pense que vous pouvez administrativement reprendre le terrain concédé pour le transformer en concession et délivrer un nouvel  acte de concession, le concessionnaire serait l'administré, avec dans sa concession ses parents inhumés.


Bonn journée
Alerter

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