> Forum > Les droits et obligations du titulaire de la concession > Travaux sur une sépulture.
Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.

Travaux sur une sépulture.

Françoise V.
(Ville d'ELANCOURT)
 2
le 28/08/2018 à 14:46

Bonjour,

Un concessionnaire peut-il faire intervenir un entrepreneur privé (en l'occurrence un membre de sa famille) pour procéder à des travaux sur la sépulture (pose d'une dalle béton).

Sommes nous autorisés à lui délivrer l'autorisation de travaux sans le passage obligé des Pompes Funèbres et en sachant que nous n'avons pas de gardien de cimetière et donc personne pour surveiller les travaux ?

Vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement.

Françoise VINCENT

Mairie d'Elancourt (Yvelines)

Alerter
Romain S.
(Commune de SAINT OUEN)
 3
le 28/08/2018 à 15:27

Bonjour,


J'ai été confronté à une demande similaire pour des travaux de gravure; aucun texte ne semble interdire à une personne privée de faire des travaux sur sa concession (accord des ayant-droits) sous réserve de l'autorisation du personnel du cimetière, du respect du règlement intérieur et des règles du CGCT sur le domaine funéraire .

Il est important, néanmoins de contrôler les travaux effectués et de ne délivrer un document de leur bonne exécution que si vous les avez contrôlés.

Cordialement
Alerter

Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre.