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Corps en échec de décomposition

Joel P.
(Ville de LONGUENESSE)
 6
le 18/10/2022 à 09:19

bonjour,

dans le cadre d'une opération de reprise de concessions en état d'abandon, que deviennent les corps en échec de décomposition ?

Doit-on les faire incinérer, ou faut-il obligatoirement attendre 5 ans avant de poursuivre la procédure pour ces concessions ?

merci

Alerter
CimSTJL17320
(Commune de SAINT JUST LUZAC)
 2
le 18/10/2022 à 14:06

Bonjour, 


si ma logique est bonne, et selon l'article R2313-42 du CGCT, si lors de l'exhumation le cercueil est retrouvé en bon état de conservation, il faut alors s'assurer que 5 ans se soient bien écoulés depuis la date du décès.

Concernant l'état de décomposition du corps, en effet, s'il reste de la chaire; celui-ci est considéré comme non exhumable, par conséquent je suppose qu'il faut repartir sur le délais de 5 ans. 

Pour l'incinération des défunts, il faut d'abord au préalable s'assurer qu'il n'y a pas d'opposition connue à la crémation.

Si tel est le cas, le défunt ira en reliquaire puis à l'ossuaire, sinon crémation (en s'assurant qu'il n'y a pas de pacemakeur), puis ossuaire en suivant également.

Alerter

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