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concession à titre gratuit

Maëlle BOUTHEMY
(Commune de LAILLE)
 4
le 15/12/2017 à 10:48

Bonjour,

Notre commune a fourni un emplacement à titre gratuit à une famille sans ressources. Combien de temps est valable la concession ?

La famille a mis un monument sur cet emplacement. doit-on faire payer l'emplacement à la famille ?

Merci pour vos réponses
Alerter
Khadija DAYDÉ
(Ville d'AUSSONNE)
 1
le 15/12/2017 à 11:02

Bonjour,

En terrain commun, l'emplacement est GRATUIT pendant 5 ans. La famille use GRATUITEMENT de cet emplacement et peut donc déposer tous monuments ou objets funéraires.

Cordialement,

Alerter
M. anne ROUMANIE
(Ville de COULOUNIEIX CHAMIERS)
 9
le 08/01/2018 à 14:26

Bonjour,

Notre commune a également attribué des concessions gratuites à des employés ou à leur famille, ainsi qu'à des familles ou associations  doit on régulariser la situation ? Si oui de quelle manière, à quel décret ou texte se référer ?

Merci , cordialement
Alerter

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