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Entretien des tombes cimetière paysager et traditionnel

Lauriane VROELANT
(Ville de CHAMBOURCY)
 2
le 25/10/2017 à 11:49

Bonjour à tous. Nous rencontrons des difficultés concernant l'entretien des concessions (plantation de rosiers, de sapinettes...), dans le cimetière paysager et traditionnel. Dans quels cas et sous quelles conditions pouvons-nous intervenir après avoir informé le concessionnaire de la gêne occasionnée (empiétement sur la concession d'à côté, petit rosier ou sapins qui grandissent, arbustes font la taille de la concession dans le paysager,  gêne pour l'entretien pour les service techniques...). Merci pour vos réponses.  

Alerter
Jocelyn INIZAN - Juriste
(Modérateur société Gescime)
 11
le 22/11/2017 à 17:15

Bonjour Madame VROELANT,

Voyant que votre message est resté sans réponse, je me permets de venir vers vous.

Je vous conseille dans un premier temps de contacter la famille en indiquant que l'entretien de la concession lui incombe.

Si vous ne détenez pas les coordonnées des familles, il est possible de placer une plaquette devant la concession en indiquant la phrase suivante : "Toute personne susceptible de donner des renseignements sur cette concession est priée de s'adresser en mairie."

Peut-être que des membres du forum pourraient nous donner les éventuelles différentes façons d'agir selon les collectivités.

Bien cordialement,
Alerter
Sandra MINIER
(Commune de VIBRAYE)
 3
le 23/11/2017 à 11:22

Bonjour,

Dans notre règlement de cimetière nous avons insérer les paragraphes suivants :

La plantation d’espèces ligneuses est interdite sur les sépultures.


Des plantations particulières peuvent trouver place dans l’espace affecté à chaque sépulture, à condition qu’elles ne puissent s’étendre au-delà des limites du terrain concédé et notamment sur les espaces séparant les sépultures. Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 0,80 mètre.En aucun cas les racines ne devront dépasser les limites de la concession.

L’espace inter tombes, même si de la marbrerie y a été posée par un concessionnaire riverain, devra toujours rester libre à la déambulation. A ce titre, aucune potée ni objet ne pourra y être déposé sous peine d’être retiré  par les services de la commune et mis en dépôt.

Ensuite nous appliquons le règlement, nous envoyons un courrier aux intéressés et ça se passe plutôt bien.


En espérant avoir répondu à vos attentes.

Cordialement

Alerter
Lauriane VROELANT
(Ville de CHAMBOURCY)
 2
le 23/11/2017 à 15:06

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, mais je souhaite plus savoir comment faire après lorsque les familles on reçu le courrier, qu'un affichage a été fait et que rien ne se passe.

Peut-on mettre dans le courrier une phrase du type si rien n'est fait dans les 3 mois, les services municipaux procéderont à l'enlèvement des plantations gênantes.

De manière plus générale peut-on dans le cimetière paysager faire enlever par nos services techniques la végétation plantée sur les concessions (de type rosiers, sapinettes ...) et dans le cimetière traditionnel, d'enlever des sapins plantés à côté de la tombe.

Bien cordialement 

Alerter
Sandra MINIER
(Commune de VIBRAYE)
 3
le 23/11/2017 à 15:46

Avez-vous un règlement intérieur dans votre cimetière qui stipule les interdictions concernant les plantations ? Si c'est le cas vous pouvez très bien mettre dans votre courrier que les services municipaux procéderont à l'enlèvement des plantations (je trouve 3 mois assez long). Vous avez tout simplement appliquer votre réglementation.

Bien cordialement
Alerter

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